Chambres / Gîtes d’hôtes Conditions générales de vente

SARL Cassemichère immatriculée au RCS Nantes B 484 871 470

Lieu-dit La Cassemichère

44330 La Chapelle Heulin

 

Ces conditions sont destinées à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes ou gîtes exploités par la SARL Cassemichère ("l'exploitant"), par une personne morale ou physique ("le locataire").

 

Ces hébergements sont répartis sur trois sites:

- Château Cassemichère, lieu-dit la Cassemichère, 44330 La Chapelle Heulin

- Résidence Montifault, 35 Montifault, 44330 Le Palet

- Les Jardins de la Muse, 176 rue de la Giraudière, 44115 Basse-Goulaine

 

 

Article 1 – Durée du séjour : Le locataire bénéficie de l'hébergement réservé pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sans accord préalable et écrit de l'exploitant.

 

Article 2 – Validation d’une réservation : Les séjours sont garantis uniquement par la réception d’un acompte et déductible du montant total du séjour. Les acomptes sont encaissés à réception. L’acompte demandé est de 30 % du prix total du séjour avec un minimum d'une nuitée facturée. C’est à partir de la réception de l’acompte que la réservation sera ferme.

Frais forfaitaires pour gestion administrative retenus en sus en cas d’annulation dans les 30 jours avant le début du séjour de 20 €.

Frais forfaitaires pour gestion administrative retenus en sus en cas de modification dans les 30 jours avant le début du séjour de 10 €.

Comme précisé à l’Article 18 : Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les prix s'entendent toutes charges comprises (eau, électricité, gaz, assurance), hors taxe de séjour (cf Article 10).

La location conclue entre l'exploitant et le locataire ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur.

 

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à l'exploitant.

 

Article 3 - Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

Article 4 – Modification par le locataire : Toute modification doit être notifiée par lettre ou mail à l'exploitant.

• Si la modification intervient au delà de 30 jours avant le début du séjour, celle-ci sera faite gratuitement selon les disponibilités à la nouvelle date choisie.

• Si la modification intervient dans les 30 jours avant le début du séjour, celle-ci sera faite moyennent les frais forfaitaires pour gestion administrative de 10 euros.

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Article 5 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail à l'exploitant.

• Si l’annulation intervient au delà de 30 jours avant le début du séjour, l'acompte sera remboursé au locataire moins les frais forfaitaires pour gestion administrative de 20 euros.

• Si l’annulation intervient dans les 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à l'exploitant. Il pourra être déduit de tout séjour ultérieur dans un délai d’un an et d’un montant au moins équivalent à la réservation initiale, sans préjudice du règlement d’un acompte pour cette nouvelle réservation.

• Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, la réservation devient nulle de plein droit et l'exploitant peut disposer de ses chambres d’hôtes ou gîtes. les sommes versées restent acquises à l'exploitant.

• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût global de l’hébergement reste intégralement acquis à l'exploitant.

 

Article 6 – Annulation par l'exploitant : Lorsque avant le début du séjour, l'exploitant annule le séjour, il doit informer le locataire par lettre ordinaire ou par mail. Le locataire sera remboursé immédiatement et intégralement des sommes déjà versées.

 

Article 7 – Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée lors de la réservation. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir l'exploitant.

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Article 8 – Heure de départ : Les chambres ainsi que les gîtes doivent être libérés avant 11 heures.

 

Article 9 – Le solde est à régler à l'arrivée chez l'exploitant.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées lors de la réservation seront à régler en fin de séjour à l'exploitant. Leur montant s'établit sur la fiche descriptive et un justificatif est remis par l'exploitant.

 

Article 10 - Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le locataire doit acquitter auprès de l'exploitant qui la reverse ensuite au Trésor public.

​Montant de la taxe de séjour 2022:  0.50 € / adulte/ nuitée pour les chambres d'hôtes et 4% / adulte / nuitée pour les gîtes.

 

Article 11 - Etat des lieux: un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et l'exploitant ou son représentant à l'arrivée et au départ de la chambre d'hôte ou du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

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L'état de propreté de la chambre d'hôte ou du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le locataire s’engage à rendre la chambre d'hôte ou le gîte en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. 

Le ménage quotidien est à la charge du locataire. Le nécessaire pour le ménage (aspirateur, balai, etc.…) est à la disposition du locataire. Le tarif de location comprend le ménage à la fin du séjour. En cas d’abus, et de constatation d'un état de salissure anormal, la caution « nettoyage » prévue à l'article 12 ne vous sera pas restituée. La casse ainsi que les dégradations seront facturées.

Les serviettes et les draps seront remplacés uniquement lors des longs séjours.

 

Article 12 – Cautions : un dépôt de caution de 600 € est à régler lors de la réservation. Ce montant comprend une caution « nettoyage » de 60 € (voir art. 11). Les cautions seront détruites dans un délai de 7 jours après le départ du locataire, déduction faite des éventuelles remises en état.

 

Article 13 - Capacité: La réservation est conclue pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, l'exploitant peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification de la réservation sera considérée à l'initiative du locataire.

Toute infraction à cette article serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à l'exploitant.

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Article 14- Art de vivre, utilisation des lieux et Règlement intérieur : Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.

L'organisation de fêtes est formellement interdite au sein des différents établissements.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à l'exploitant.

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Pour le site des Jardins de la Muse: le petit déjeuner est proposé, sur réservation, dans la salle commune de 7h00 à 9h00. Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les locataires pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous.

 

Le locataire s’engage à respecter les consignes de savoir vivre et les présentes conditions générales de vente.

Les enfants évoluant au sein des établissements sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

Les chambres d'hôtes et les gîtes sont non fumeur. 

 

Article 15 – Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans nos différents établissements.

 

Article 16 – Loisirs : La piscine du site Les Jardins de la Muse est sans vis à vis. Elle est ouverte de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. La baignade n'est pas surveillée. L’utilisation de la piscine par les enfants est placée sous l’entière responsabilité des adultes accompagnant. L'accès à la piscine se fait après un passage obligatoire par la douche prévue à cet effet.

 

Article 17- Assurances: Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

 

Article 18 – Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.